Commande
Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.
Après validation du panier, un e-mail d’accusé réception est envoyé au client.
Pour chaque panier validé un numéro de vente et un ou plusieurs numéros de commande sont affectés.
A l’expédition de chaque commande, une facture électronique est mise à disposition sur le compte personnel du client.
Le numéro de vente correspondant au paiement est indiqué sur la facture électronique. Dans le cas, où le paiement est associé à plusieurs commandes, le numéro de vente est repris sur chaque facture.
En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après.
Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclus entre navipro-france.com et le client.
1. Moyens de paiements
navipro-france.com met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire
- Par PayPal
2. Sécurisation des paiements
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs,
navipro-france.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.
3. Obligation de paiement des commandes passées
Toute commande passée sur le site navipro-france.com oblige le Client à en payer intégralement le prix.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.
navipro-france.com sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
4. Prix
Les prix des produits affichés sur le site navipro-france.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) frais d’expédition inclus.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site navipro-france.com.
navipro-france.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.
5. TVA
Tous les produits vendus sur navipro-france.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par navipro-france.com.
Dans le cas où un produit vendu par le site navipro-france.com, serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM COM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
navipro-france.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.
6. Disponibilité
navipro-france.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks
En cas de non disponibilité navipro-france confirme le Client qu’aucun produit de substitution ne lui sera proposé. Dans ce cas, navipro-france.com rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
7. Livraison
a. Lieu de livraison
Les produits achetés sur navipro-france.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
navipro-france.com, n’effectue pas de livraison dans les DROM COM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM COM.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et navipro-france.com décline toute responsabilité dans la livraison.
b. Délai et suivi de la livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose du :
- délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Expédition garantie en 24 heures
Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:
- tous les articles de la commande portent la mention « expédition garantie en 24h »,
- si la commande est passée du Lundi au Vendredi (hors jours fériés).
Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés.
navipro-france.com informe le Client que le délai risque d’être plus long suivant la destination, notamment pour la Corse.
En tout état de cause, la livraison du produit commandé ne peut excéder un délai maximum de trente (15) jours.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.
c. Anomalies de livraison
A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur.
Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours.
En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.
d. Contrôle du colis
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
- si le colis lui est remis en main propre, le Client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;
- si le colis n’est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche, le Client doit informer le Service Client d’navipro-france.com pour lui préciser le problème rencontré.
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, navipro-france.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
8. Procédure de retour des produits (hors garantie)
Pour assurer des conditions idéales de retours, le Client est invité à retourner les produits dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de d’usure. A cette fin, navipro-france.com invite le Client à ouvrir le plus délicatement possible l’emballage afin de pouvoir l’utiliser en cas de retour.
9. Droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer navipro-france.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sous réserve navipro-france.com ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, navipro-france.com procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Dans le cas contraire, navipro-france.com se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Si le Client dépasse les délais du droit de rétractation, son retour sera soumis aux conditions de garantie.
10. Conditions de garantie
La période de garantie commence à compter de la date d’achat.
Gardez la facture ou numéro de commande, ce document vient indiquant la date d’achat du produit et servira de preuve.
Tous nos produits incluent une garantie européenne de 24 mois.
La garantie ne couvre pas les manuels d’utilisation, les applications, les paramètres, le contenu ou les données.
La garantie ne couvre pas les dommages au produit dus à une mauvaise utilisation, y compris notamment ceux
causé par des objets, une pression ou une chute.
La garantie ne couvre pas toute utilisation du produit non conforme aux précautions d’emploi stipulées dans la notice.
La garantie ne couvre pas les défauts causés au produit par un autre produit connecté ou utilisé avec un accessoire ou
logiciel non fourni par NaviPro.
La garantie ne couvre pas le produit ou ses accessoires s’il a été démonté ou modifié de quelque manière que ce soit.
La garantie ne couvre aucun produit qui ne peut être identifié par son numéro de série, si cet article a été supprimé, altéré ou rendu illisible, la garantie ne s’applique pas.
La garantie ne couvre pas les dommages au produit dus à l’exposition à l’humidité là où
chaleur ou froid extrême, corrosion, oxydation, avec n’importe quel liquide.
La garantie ne couvre aucun dommage au lecteur MicroSD.
La garantie ne couvre aucun dommage au prise USB.
La garantie ne couvre aucun dommage à la batterie.
La couverture des garanties du batteries et chargeurs est de 6 mois, en raison de leur statut comme produits d’usure.
La garantie sera également invalidée pour les raisons suivantes:
a. Le produit a été altéré ou réparé par personnel non autorisé..
b. Le cachet de garantie a été déchiré ou trafiqué.
c. En dehors de la période de garantie.
